Question soumise le 30 octobre 2008

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 13 500 postes d'enseignants, dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent, entre autres, la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés (maîtres E et G) sur des postes classe.

Les aides spécialisées dans l'école existent depuis 1970. Ce dispositif, le RASED (Réseau d'aides spécialisées pour les élèves en difficulté), unique en Europe, a fait ses preuves. Il permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui n'ont pu être résolues en classe de bénéficier d'aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés, formés à la remédiation de la difficulté scolaire. Il s'agit des maîtres E (chargés des aides pédagogiques), des maîtres G (rééducateurs) et des psychologues scolaires.

Certaines difficultés, très spécifiques, ne peuvent être résolues par les seules aides pédagogiques classiques prodiguées dans les classes ni dans le cadre des « aides personnalisées » récemment mises en place à la suite de la réorganisation de la semaine scolaire. Le travail des RASED prend en compte la multiplicité des enjeux dans les mécanismes d'apprentissage (aspects cognitifs, comportementaux, psychologiques, sociologiques, familiaux...).

Il est plus que jamais nécessaire que les professionnels de l'aide spécialisée, formés aux démarches de prévention, au travail partenarial, à l'analyse de la difficulté et à la remédiation individualisée, puissent continuer d'accompagner ces enfants sur le chemin de la réussite.

Nombre de personnels estiment que le recours à du simple « soutien », qui plus est hors du temps scolaire, ainsi que le démantèlement des RASED au mépris des aides spécialisées constituent une grave régression sociétale particulièrement dommageable pour les élèves fragiles, leurs familles et pour l'école elle-même.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de préserver et de développer les RASED.

Réponse émise le 1er janvier 2009

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiations et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.