Question soumise le 30 octobre 2008

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'ensemble des structures du mouvement sportif fédéral, et notamment des commissions départementales et régionales. En effet, de profondes inquiétudes émanent des comités départementaux olympiques et sportifs.

Elles reposent sur des propositions d'évolution du CNDS (Centre national pour le développement du sport) qui se traduiraient par un affaiblissement du rôle de l'ensemble des structures agissant aux niveaux départemental et régional. Cette réforme envisagée ne manquerait pas d'entrainer des ruptures dans les partenariats existant entre acteurs du mouvement sportif.

De plus, les moyens financiers consacrés aux actions de ces différentes structures dans le cadre du budget 2009 ne semblent pas pérennisés.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour pérenniser les dispositifs de concertation et d'examen paritaire de toutes les demandes issues des niveaux départemental et régional.

Réponse émise le 5 février 2009

Les réformes en cours s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En ce qui concerne l'adaptation de l'organisation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État et l'intégration des actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) dans des structures plus vastes, compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, à partir de 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional, dans le cadre de commissions territoriales dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures en cours ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental. Les actions relevant de ces niveaux et, en particulier, les actions des clubs - dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS - continueront à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS, associant le mouvement sportif régional et départemental aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont ainsi été confirmées.