Question soumise le 6 novembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'une revalorisation significative des pensions de retraite.

Les estimations fournies par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse indiquent clairement une baisse du montant des pensions de retraite de 6% depuis la réforme de 1993.

La revalorisation accordée au titre de l'année 2008, 2%, étant inférieure à l'inflation, estimée à près de 3,5%, cette année marquera une nouvelle baisse de ces pensions.

Si leur niveau moyen est de 1096 euros bruts, ce chiffre cache de grandes disparités, et la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent de très nombreux retraités, voire d'extrême dénuement pour les plus fragiles d'entre eux, notamment les personnes veuves ne bénéficiant que de trop faibles pensions de réversion pour vivre dignement.

Les récentes mesures annoncées en matière économique montrent que le Gouvernement peut, quand il le souhaite, trouver les ressources nécessaires pour financer ses priorités.

Or, une revalorisation significative des pensions de retraite, permettrait d'une part aux retraités de vivre dans des conditions plus acceptables, et participerait d'une relance de l'économie en dynamisant la consommation de nos aînés.

Il lui demande de préciser s'il entend prendre la mesure du mécontentement exprimé par les retraités lors du mouvement national du 16 octobre dernier, en leur accordant une réelle revalorisation du niveau de leurs pensions.

Réponse émise le 8 janvier 2009

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.