Question soumise le 6 novembre 2008

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des éleveurs audois quant à la position de l'État sur certaines dimensions de la gestion de la crise.

Les éleveurs du département de l'Aude touchés par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine sont en effet en attente de réponses de la part du Gouvernement sur la majoration de l'indemnisation des pertes de cheptel liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment sur le montant unitaire et les démarches administratives, comme sur le prolongement de la mesure d'aide au maintien des broutards sur les exploitations en terme, ici aussi, de montant à l'unité, de démarches administratives et de critères d'éligibilité.

Ils demandent par ailleurs des précisions et une plus grande souplesse quant aux règles de déplacement des animaux, principalement à l'intérieur de la zone réglementée 1-8.

Il lui demande de préciser les réponses qu'il entend formuler aux questions posées par les éleveurs du département de l'Aude.

Réponse émise le 29 janvier 2009

La France est confrontée depuis 2006 à l'apparition de la FCO, maladie émergente qui constitue une crise sanitaire d'envergure. Le sérotype 8 est apparu dans Nord-Est en 2006, en provenance des Pays-Bas, il touche aujourd'hui l'ensemble de la France métropolitaine. Le sérotype 1 est apparu dans les Pyrénées-Atlantiques en novembre 2007, en provenance de l'Espagne. Il touche aujourd'hui une vingtaine de départements. Pour 2008, plus de 20 000 cas de sérotype 8 et plus de 4 000 cas de sérotype 1 sont recensés. Dès l'automne 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé des appels d'offre qui ont permis de mettre à disposition sur l'ensemble du territoire 50 millions de doses. Ces vaccins étant pour la plupart en cours de développement au moment de la commande, les livraisons ont été échelonnées entre le printemps et l'été 2008. Ce « flux tendu » a pu être source de difficultés dans l'organisation sereine des campagnes de vaccination, et ce d'autant que le réveil de l'épidémie cet été a été plus précoce que prévu (dès la mi-juillet) dans le centre de la France. Ce plan massif de vaccination, dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe, a permis la protection d'une forte proportion du cheptel français. Compte tenu de l'évolution de la situation, pour 2009 le ministre de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des animaux pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La livraison des vaccins sera réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements au prorata du nombre de têtes du cheptel dans chaque département. Elle concernera dans un premier temps l'ensemble des départements, à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire et qui seront servis dans un deuxième temps. Pour la filière bovine, un plan de vaccination spécifique pour les animaux destinés aux échanges a été décidé afin de limiter au minimum la période de blocage des exportations. Comme annoncé le 19 novembre 2008, cette campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. En outre, à la demande de la France, appuyée par de nombreux États membres, la Commission européenne a proposé d'augmenter de 100 millions d'euros le cofinancement communautaire pour la prise en charge de la vaccination portant ainsi à 160 millions d'euros la participation de l'Union européenne à l'achat des vaccins et à la vaccination. Ainsi, les doses de vaccins seront financées à hauteur de 50 % du montant hors taxes par l'Union européenne, la vaccination sera quant à elle financée à 50 % par l'Union européenne et l'État français dans la limite de 2 euros par bovin et de 0,75 euro par petit ruminant. La différence sera à la charge des éleveurs comme convenu avec les organisations professionnelles. Enfin, le 14 novembre dernier a été obtenue la signature d'un accord avec l'Italie pour les échanges de ruminants, qui va permettre un assouplissement important des conditions de circulation des animaux vers l'Italie, dès la mi-décembre et pendant la période d'inactivité vectorielle en Italie. À partir de cette date, il autorise en effet l'introduction en Italie de bovins vaccinés contre les deux sérotypes (1 et 8) sans délai après la réalisation de la vaccination (contre soixante jours actuellement requis), et l'introduction en Italie de bovins non vaccinés ou vaccinés contre un seul sérotype si l'arrivée des animaux a lieu soixante jours avant la fin de la période d'inactivité vectorielle en Italie. Ce qui ouvre une période de deux à trois semaines environ, entre mi-décembre et janvier, durant laquelle des broutards non vaccinés pourront être expédiés en Italie. Cet accord permet de maintenir dans des conditions satisfaisantes les flux traditionnels d'animaux, et notamment des broutards français vers l'Italie le temps que les vaccinations soient réalisées cet hiver. Parallèlement, les mesures économiques de soutien aux éleveurs touchés par la FCO ont été renforcées. Un plan de soutien supplémentaire de 30 millions d'euros s'ajoute aux 168 millions d'euros de crédits européens et nationaux déjà débloqués pour cette crise. Lors du comité de suivi de la FCO, qui s'est tenu le 3 novembre dernier, la mise en place des mesures suivantes a été confirmée : une aide d'urgence au maintien des animaux revalorisée de 20 à 30 euros pour les bovins de 5 à 16 mois et de 10 à 15 euros pour les veaux, dans les départements touchés par le sérotype 1 entre le 1er juillet et le 31 octobre (un acompte sera versé avant la fin de l'année 2008 aux éleveurs concernés) ; une aide générale à l'engraissement pour toutes les zones. Cette aide concerne la période du 3 octobre au 31 mars 2009 et sera dotée de 5 millions d'euros au total. Enfin, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la MSA pour financer un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros en faveur des agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs. Ce plan prévoit des mesures d'allégement des charges financières et sociales ainsi qu'un soutien spécifique au secteur ovin. La répartition par département des enveloppes liées aux mesures d'allégement des charges a donné une priorité aux régions d'élevage.