Question soumise le 6 novembre 2008

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des nombreuses suppressions de postes prévues à son budget pour 2009 sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

En effet, le plan prévoit la suppression de 13 500 postes d'enseignants dont 5 500 dans le premier degré. Ces suppressions entraînent entre autres la réaffectation de 3 000 enseignants spécialisés, rééducateurs et psychologues scolaires sur des postes classe.

Ces mesures conduiront inévitablement au démantèlement des RASED, d'où une dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l'école. En effet, les difficultés spécifiques rencontrées par certains élèves ne peuvent se résoudre par les seules aides pédagogiques classiques prodiguées dans les classes, ni dans le cadre des aides individualisées récemment mises en place.

Le travail des RASED prend en compte la multiplicité des enjeux dans les mécanismes d'apprentissage : aspect cognitif, comportementaux, psychologiques, sociologiques et familiaux. En effet, l'enfant qui arrive à l'école est aussi porteur de son histoire, de celle de ses parents, de sa famille et de sa culture.

Le recours à du simple soutien, qui plus est en dehors du temps scolaire, ainsi que le démantèlement des RASED au mépris des aides spécialisées constitue selon elle une grave régression sociétale dommageable pour les élèves les plus fragiles et leur famille ainsi que pour l'école elle-même.

Elle lui demande donc si le Gouvernement entend ouvrir des discussions sur le devenir des RASED, impliquant tous les acteurs concernés, pour qu'en définitive un droit à l'éducation qui ne produit ni exclusion ni inégalité soit garanti.

Réponse émise le 1er janvier 2009

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves quittent l'école primaire en connaissant de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. La réforme du primaire qui vient d'être mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive désormais une réponse adaptée à sa situation : les deux heures libérées du samedi matin sont investies au profit des élèves en difficulté sous forme d'une aide personnalisée, notamment de remédiations et de remise à niveau dans les enseignements fondamentaux, dispensée par les maîtres de leur école ; des stages de remise à niveau en français et mathématiques sont également proposés aux CM1 et CM2, pendant les vacances scolaires par petits groupes, à raison de trois heures par jour pendant une semaine. Les maîtres des classes sont les premiers à faire face, dans la classe et dans l'école, aux difficultés scolaires de leurs élèves. S'ils ne peuvent être les seuls à intervenir pour lutter contre toutes les formes de difficulté qui peuvent relever d'origines diverses, le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet, des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre.