Question soumise le 6 novembre 2008

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes des personnels et administrateurs de foyers ruraux en raison de la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » dans son budget pour 2009.

En effet, une telle mesure aura des répercussions sur le fonctionnement de ces établissements qui, au quotidien, développent des actions d'animation sociale, culturelle, éducative, sportive et festive permettant le maintien du tissu social dans les villages.

Le Président de la République a d'ailleurs rendu un vibrant hommage, à Batz, le 24 juillet dernier, aux acteurs de l'éducation populaire. Il s'est aussi engagé à les soutenir. Or, l'abandon du financement de l'animation rurale par le ministère de l'agriculture est en contradiction avec les propos présidentiels.

Ces choix feront porter la responsabilité et la charge du financement de l'animation rurale et de la vie associative sur les seules communes rurales, ce que la grande majorité d'entre elles ne pourra pas assumer. C'est donc l'existence même des foyers ruraux qui est menacée.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend rétablir la ligne « animation rurale » dans son budget pour 2009, ou prendre d'autres mesures visant à assurer le financement des foyers ruraux.

Réponse émise le 1er janvier 2009

Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. La Confédération nationale des foyers ruraux a notamment bénéficié de financements pour des actions visant à soutenir et valoriser les pratiques culturelles en milieu rural. La LDTR parvient aujourd'hui à maturité. Par ailleurs, conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra en 2009 sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont certaines associations d'animation rurale sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations d'animation rurale, dont les foyers ruraux, pour le financement de leurs actions.