Question soumise le 6 novembre 2008

Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'implantation d'antennes relais pour la téléphonie mobile et de leurs conséquences sur la santé.

Sollicitée à plusieurs reprises par des collectifs d'habitants des Pyrénées-Atlantiques, inquiets devant l'implantation à proximité de leurs habitations d'antennes relais et des effets des ondes électromagnétiques sur la santé, et notamment sur celle des populations les plus fragiles (enfants, personnes âgées…), elle demande au Gouvernement de se saisir de cette question.

Les interrogations scientifiques quant à la pertinence des seuils de fréquences autorisés, les insuffisances avérées au sein des procédures d'installation qui laissent dans le flou les élus locaux aux prises avec les différents interlocuteurs, imposent en effet l'ouverture d'un débat public à ce sujet, pour apporter des réponses juridiques claires à ce problème de santé publique faisant l'unanimité au sein de la communauté scientifique et dans le pays. Les dispositions du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 déterminant les valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques, largement contestées, et les mesures contenues dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ne sont pas satisfaisantes pour répondre aux problèmes rencontrés dans nos circonscriptions. De nombreux parlementaires ont déjà attiré l'attention du Gouvernement sur cette épineuse question tant les dispositions en cours sont insuffisantes.

Elle souhaiterait connaître les nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement en réponse à cette problématique.

Réponse émise le 1er janvier 2009

S'agissant des antennes-relais de téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Récemment, compte-tenu de l'importante quantité de nouvelles informations scientifiques disponibles, la Commission européenne a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a donc aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères en charge de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2008.