Question soumise le 6 novembre 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de l'Institution nationale des Invalides (INI).

L'annonce de la fermeture du service chirurgie de l'INI suscite en effet une forte indignation, tant au sein de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, que chez les professionnels de la santé concernés.

Il n'existe pas, en effet, de structure équivalente en Île-de-France, qui permettrait de traiter les blessés médullaires qui, par ailleurs, sont refoulés par les hôpitaux militaires car porteurs de bacilles multi-résistants.

De plus, l'INI traitant aussi des civils, la fermeture de ce service, faisant suite à la perte de spécialisation dans ce même domaine de l'hôpital Saint Joseph suite au départ à la retraite du spécialiste qui y travaillait, va engendrer une détérioration des conditions de vie des blessés médullaires, militaires et civils.

Les représentants associatifs expriment leur souhait de voir l'INI redevenir un pôle d'excellence, retrouvant son rayonnement et sa notoriété passés, et que soit maintenu un service de chirurgie et de rééducation complet, tout en renforçant le partenariat avec l'Assistance publique de Paris.

Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend donner aux craintes et aux revendications engendrées par le projet de fermeture de l'INI.

Réponse émise le 22 janvier 2009

Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a demandé au directeur de l'Institution nationale des Invalides (INI) de lui adresser un projet de lettre d'orientation stratégique concernant cet établissement public, sur la base des orientations et recommandations découlant des conclusions du rapport rédigé par l'inspecteur général du service de santé des armées. La première étape de ce document consiste en la rédaction d'un exposé médical argumenté à partir des éléments d'activité actualisés et de leur analyse prospective au regard des missions, des potentialités et des opportunités de l'établissement dans son contexte d'emploi. Les deux premiers axes de travail retenus concernent l'évolution de l'offre de soins, d'une part, l'analyse des besoins d'infrastructure et logistiques, d'autre part. Il a été demandé aux pilotes des groupes de travail constitués dans le cadre de ce projet de n'exclure, a priori, aucune hypothèse dans leur démarche, à savoir le partenariat avec les hôpitaux du service de santé des armées, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou du secteur privé, la répartition des lits en hospitalisation de jour ou en hospitalisation de court, moyen ou long séjour, l'inventaire des actes techniques spécialisés utiles au diagnostic, à l'expertise et à la prise en charge thérapeutique des patients et le recensement des moyens techniques nécessaires à leur mise en oeuvre dans des conditions de sécurité et de qualité rigoureusement conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le secrétaire d'État souhaite qu'un plan médical ambitieux soit élaboré, susceptible de positionner l'établissement comme structure de référence dans ses domaines de prédilection au bénéfice prioritaire des ayants droit statutaires du centre des pensionnaires, ainsi que des jeunes combattants blessés, tout en conservant l'ouverture au service public hospitalier. Ce plan a une limite précise dans ses objectifs, en ce qu'il vise à optimiser la prise en charge du handicap, en particulier les handicaps les plus lourds. Le suivi au long cours des traumatisés médullaires, en particulier la prise en charge à tous les stades, notamment sur le plan opératoire, des escarres, est clairement repéré comme un domaine de prédilection. Il a aussi, bien entendu, des limites budgétaires. Le conseil d'administration de l'INI, réuni le 24 octobre 2008, a confirmé la pertinence de cette orientation. Elaboré avec l'aide extérieure de la tutelle, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des usagers, ou plus généralement des partenaires habituels de l'Institution, le projet de lettre d'orientation stratégique sera remis au secrétaire d'État au mois d'avril prochain, après avoir été préalablement soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement public.