Question soumise le 13 novembre 2008

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction annoncée des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR). Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, l'intégralité de la subvention attribuée au titre du « développement rural » serait supprimée, soit 340 000 €. À cela s'ajouterait la baisse du soutien financier du ministère de la culture ainsi que du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, le financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) du ministère de l'agriculture disparaîtrait également.

La ligne budgétaire « développement rural » du ministère de l'agriculture concrétisait depuis de nombreuses années l'engagement de l'État aux côtés des associations d'animation rurale. La réduction drastique des crédits à la FNFR menace la pérennité de cette fédération et les actions engagées par les 3 000 associations adhérentes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre au besoin de financement de ces structures associatives sans lequel elles ne pourraient poursuivre leurs actions.

Réponse émise le 15 janvier 2009

Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.