Question soumise le 20 novembre 2008

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que si les greffes d'organes ont connu une progression sans précédent au cours des dernières années, dans le même temps, les besoins en matière de transplantation ont particulièrement augmenté. Ainsi semble être mise en lumière la pénurie, en France, d'organes à transplanter.

Dans ces conditions, l'attente de greffons peut être dramatiquement longue et s'étaler sur des mois, voire des années. De nombreux patients peuvent ainsi décéder sans avoir pu en bénéficier.

Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre permettant d'inciter au don d'organes.

Réponse émise le 5 février 2009

L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années. Les premiers chiffres du prélèvement et de la greffe d'organes pour l'année passée confirment le développement continu de cette activité : 4 666 greffes ont été réalisées en France en 2007, soit 5,3 % de plus qu'en 2006. Le nombre de donneurs prélevés atteint aussi un niveau jamais approché auparavant, avec 24,7 prélèvements par million d'habitants. Ces résultats très encourageants ne doivent cependant pas masquer le besoin croissant en greffons, que la hausse de l'activité ne suffit pas à satisfaire. En 2007, 13 081 personnes ont eu besoin d'une greffe d'organes et 227 patients sont décédés faute de recevoir un greffon à temps. Pour favoriser le don d'organes et informer l'ensemble des citoyens, l'Agence de la biomédecine organise chaque année la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, qui se tient le 22 juin. Par cet intermédiaire, elle sensibilise le grand public au don d'organes et lui rappelle l'importance d'échanger sa décision pour ou contre le don d'organes avec des proches. Le dispositif prévu autour du 22 juin a concerné une cible adultes et une cible jeunes (16-25 ans) avec, entre autres, une campagne nationale télévisée et une information spécifique vers les plus de 60 ans qui sont également concernés par le sujet du don d'organes. En effet, l'âge n'est plus un facteur limitant au prélèvement d'organes, et les médecins jugent au cas par cas de l'opportunité du prélèvement et de la qualité de chacun des organes. Si le coeur et les poumons sont rarement prélevés au-delà de soixante ans, les reins et le foie le sont sur des personnes beaucoup plus âgées ; en 2007, 32 % des donneurs avaient plus de soixante ans. Les associations, militant en faveur du don d'organes, ont un rôle central dans cette journée nationale puisqu'elles se mobilisent pour informer le grand public aux côtés des professionnels de santé et permettent ainsi d'être au plus proche de la population. L'Agence de la biomédecine valorise également le rôle des médecins généralistes, interlocuteurs privilégiés des jeunes sur le don d'organes, dans la continuité de la communication enclenchée avec la publication du décret du 18 décembre 2006 relatif à l'information des jeunes via la presse professionnelle pour rappeler notamment l'existence de l'espace « Médecins traitants » sur le site de l'Agence de la biomédecine et des outils qui sont mis à leur disposition. Des partenariats ont été reconduits pour démultiplier l'information, dans le milieu éducatif, avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF), la Mutualité française, les mutuelles étudiantes ; d'autres ont vu le jour avec le soutien de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Les coordinations hospitalières de prélèvement et les associations sont associées à l'information du grand public lors de cette journée nationale. La mesure des performances de cette campagne d'information indique que la population est largement sensibilisée au sujet avec 7 personnes sur 10 qui déclarent se souvenir avoir entendu parler du sujet suite à la campagne. Elles sont également 52 % à restituer le message de cette journée nationale, et 97 % trouvent que c'est une campagne utile et claire ; des chiffres encourageants qui indiquent que le message de l'Agence « Don d'organes : donneurs ou pas, je sais pour mes proches, ils savent pour moi » est entendu et compris. En outre, le don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse a été choisi comme thème de la grande cause nationale 2009 par le Premier ministre. Ce label permet à des organismes à but non lucratif d'obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques et permettra de fait aux associations concernées d'étendre leurs actions de communication. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.