Question soumise le 20 novembre 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les parts de marché mondial de la viticulture française sont passées de 39 % en 1990 à 19 % en 2007.

Il lui indique qu'une telle tendance, si elle devait se poursuivre, pourrait lourdement menacer ce secteur important de l'économie française qui pèse à l'exportation plus de 7 milliards d'euros et génère plusieurs centaines de milliers d'emplois, directs et indirects.

Considérant que, pour une large part, le salut de notre viticulture est à l'exportation, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à ce secteur de reconquérir les parts de marché mondial.

Il attire également son attention sur les critères à satisfaire pour bénéficier des aides de l'État à l'exportation et lui fait remarquer que les exportateurs de petits volumes sont, de ce fait, écartés de ces aides.

Il lui demande également s'il entend corriger les conditions à remplir pour les exportations de petits volumes.

Réponse émise le 5 février 2009

Le marché international du vin a progressé de manière très forte depuis le début des années 90 sous l'effet conjoint de la progression de la consommation mondiale et de la mondialisation des échanges commerciaux. Ainsi, les exportations cumulées de vins ont doublé depuis 1990 pour atteindre 91,4 Mhl en 2007, soit 38 % de la consommation mondiale (240,6 Mhl). Dans ce marché mondial en pleine évolution du point de vue des pays producteurs et consommateurs, de la dimension des entreprises et des caractéristiques des produits échangés, la France, même si elle n'occupe plus une position aussi dominante que par le passé, est parvenue à conserver une position majeure sur tous les principaux marchés étrangers et à maintenir ses volumes d'exportations de vins. Sur les toutes dernières années (2006 et 2007), les vins français sont même parvenus à reconquérir des parts de marchés dans plusieurs pays clés comme par exemple le Royaume-Uni. Ainsi, l'année 2007 a été une bonne année pour les vins français sur les marchés étrangers, avec un montant d'exportations de 6 673 M€, en hausse de 8,3 % par rapport à 2006. Sur les dix premiers mois de l'année 2008, la tendance reste favorable avec 5 628 M€ d'exportations, contre 5 471 M€ pour les dix premiers mois de 2007, soit une hausse de 2,9 %. Cependant, l'évolution de la conjoncture économique mondiale incite le ministère de l'agriculture et de la pêche à intensifier ses efforts de promotion en faveur des vins français sur les marchés étrangers pour l'année 2009. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle organisation commune de marché pour le secteur viticole, les efforts en matière de promotion seront sensiblement accrus en France dès 2009 avec un apport de 40 M€ de crédits européens supplémentaires pour la promotion des vins. Ces crédits sont destinés à la promotion sur les pays tiers, à travers des campagnes collectives menées par les interprofessions et des programmes de promotion des entreprises qui seront aidées à un taux maximal de 50 %. En ce qui concerne les entreprises, il a été décidé au niveau communautaire d'accompagner en priorité les démarches à l'export engagées par les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) du secteur viticole. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre depuis le 1er janvier 2008 une délégation de service public (DSP) de promotion des produits agroalimentaires français à l'international d'un montant de 15 M€ par an. Le secteur des vins et spiritueux est celui qui bénéficie du nombre le plus important d'actions (de l'ordre de 40 à 50 % des moyens de la DSP) à travers des actions sur des salons internationaux (Prowein, London Wine Fair...), des semaines de promotion dans la distribution, des actions de formation des professionnels étrangers aux vins français... Ces actions sont ouvertes à toutes les entreprises du secteur viticole. De plus, les TPE et PME bénéficient d'offres adaptées ou privilégiées pour participer à certaines opérations de la DSP (salons, conseil marketing...). Au-delà des actions menées directement par le ministère de l'agriculture et de la pêche, le secrétariat d'État en charge du commerce extérieur a mis en place un ensemble de dispositifs transversaux d'appui à l'export, ouverts à tous les secteurs d'activité économique. Certains de ces dispositifs sont spécifiquement dédiés aux besoins des TPE et PME désirant initier des démarches à l'export, comme le SIDEX géré par UbiFrance ou l'assurance prospection mise en oeuvre par la COFACE. Enfin, dans le cadre d'un nouveau partenariat entre UbiFrance et les chambres de commerce et d'industrie (CCI), celles-ci viennent de se voir confier un rôle renforcé en matière de détection, de conseil et d'accompagnement des entreprises à l'export. Les CCI ont ainsi vocation à devenir le point d'accueil de proximité pour les entreprises souhaitant développer leurs activités à l'export, en particulier les TPE et les PME. En conclusion, les nouveaux dispositifs mis en place au cours de l'année 2008 par le ministère de l'agriculture et de la pêche bénéficient de moyens rénovés et renforcés. Combinés aux autres outils d'accompagnement de l'État, en particulier du secrétariat d'État en charge du commerce extérieur, ils devraient permettre aux entreprises viticoles françaises, en particulier les TPE et les PME, d'affronter les marchés internationaux dans les meilleures conditions possibles en 2009.