Question soumise le 20 novembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les informations faisant état d'un plan de suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts (ONF), et plus particulièrement sur l'annonce de la fermeture du siège de Quillan, dans l'Aude, d'ici à deux ans.

Il lui indique que les collectivités territoriales, l'ensemble des décideurs et la totalité des personnels de l'ONF, ont été d'abord grandement choqués par la méthode employée par la direction pour annoncer ces fermetures, en l'occurrence un simple mail qui évoque une certaine « restructuration ». Ni les personnels, ni les collectivités territoriales concernées n'ont été consultés, ce qui a amené plusieurs élus à dénoncer « que tout se faisait dans une sorte de clandestinité ».

Il lui précise, par ailleurs, que l'on peut de surcroît s'étonner d'une telle décision qualifiée unanimement « d'aberrante et d'irrationnelle ». En effet, la ville de Quillan est située au cœur du massif forestier audois : 130 000 m3 de bois issus de forêts communales et domaniales sont mis sur le marché à Quillan chaque année ce qui représente 75 % du bois vendu dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. En ce sens, le siège de Quillan de l'ONF, avec ses quelque dix emplois au service des communes forestières, constitue un pivot de l'économie locale.

Il lui fait enfin remarquer que supprimer ce site équivaudrait à abandonner, en partie, le pays audois.

Il lui demande de lui faire connaître son sentiment quant à la méthode employée par la direction de l'ONF et les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour stopper ce plan (dit de restructuration) et les suppressions de sièges non départementaux.

Réponse émise le 5 février 2009

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » sera porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre qu'intervient la fusion des agences de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le siège de la nouvelle agence sera basé à Perpignan. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an, soit 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue dans le massif audois en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.