Question soumise le 20 novembre 2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'émotion suscitée par la décision de fixer au 31 janvier au lieu du 28 février la clôture de la chasse au gibier d'eau dans l'Hérault. Pour l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF), et dans le respect de la directive « Oiseaux » ainsi que des réalités biologiques des espèces concernées, une fermeture de la chasse pour plusieurs espèces de gibier d'eau au dernier jour de février serait tout à fait possible et légitime, sans porter préjudice à ces espèces.

Cette indignation est doublée par le fait que l'Hérault est déjà pénalisé quant à la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau : en effet, cette année, la chasse n'a été ouverte que le 21 août contre le 2 août sur la majeure part du territoire. Chasseurs, élus et opinion publique ne comprennent pas le refus des pouvoirs publics d'œuvrer pour une solution de compromis sur le sujet de la chasse, pratique populaire, liée à notre civilisation et notre histoire. Il tient d'ailleurs à rappeler que les chasseurs sont ouverts au dialogue, au compromis, et souhaitent un débat moins passionnel avec un résultat mesuré capable de satisfaire le plus grand nombre des acteurs. Par ailleurs, il s'interroge sur l'intérêt de mesures coercitives comme la limitation du nombre d'appelants par installation ou l'encadrement des battues aux foulques. Pour lui, ces mesures ne sont pas de nature à apaiser le débat et risquent d'empêcher un dialogue serein. Il lui demande donc ce que compte faire le ministère pour remédier à cette situation et ré-engager le dialogue avec les représentants des chasseurs ?

Réponse émise le 6 mai 2010

La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenus dans l'accord du 26 juillet 2008, issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le GEOC est notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. Les dossiers techniques et scientifiques relatifs à la chronologie de la reproduction de certains oiseaux d'eau, préparés par la fédération des chasseurs de l'Hérault, ont été transmis pour analyse au GEOC. Au regard de cette analyse et après consultation de la table ronde sur la chasse, le ministre décidera de la suite à donner à la demande.