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Thierry Repentin
Question écrite N° 6297 au Ministère de l'intérieur
Réforme de la formation des pisteurs-secouristes
Question soumise le 20 novembre 2008
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des milieux de la montagne quant à la réforme de la formation des pisteurs-secouristes à la suite de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La reconnaissance de la spécificité de la fonction de pisteur-secouriste avait été actée par l'État dès 1979, lors de la publication du décret n° 79-869 du 5 octobre 1979 qui a institué le brevet national de pisteur-secouriste. Ce texte réglementaire avait été actualisé par le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992. Cette reconnaissance est essentielle au regard des pouvoirs de police des maires, sous l'autorité desquels les pisteurs-secouristes sont placés dans le cadre de leurs missions relatives à la prévention, à la sécurité et aux secours sur les domaines skiables. L'existence de ce brevet d'État et de formations adaptées à leurs missions est une garantie pour les maires, responsables de la sécurité sur le territoire communal et les domaines skiables. La fonction de pisteur-secouriste n'est pas principalement attachée à des opérations de secours. Elle repose essentiellement sur la prévention. Elle est polyvalente et recouvre à la fois l'entretien, l'organisation des pistes, l'information des skieurs, la prévention des avalanches, les interventions en cas d'accidents. Les opérations de secours ne représentent que 10 % de leurs interventions et s'effectuent dans un environnement montagnard qui appelle des connaissances et une expérience très spécifiques. Contrairement à ce qui avait été annoncé par la direction de la défense et de la sécurité civile, les nouvelles modalités de cette formation ont été fixées par un arrêté du 27 novembre 2007 pris après avis favorable de l'Observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006 et posent des problèmes qui sont pointés par les professionnels de montagne. En conséquence, il souhaite connaitre, dans la réforme en cours, comment le Gouvernement entend prendre en compte les spécificités d'une formation adaptée au milieu montagnard et répondre aux attentes des élus de ce territoire.
Réponse émise le 26 février 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales confirme le maintien du brevet national de pisteur-secouriste. En outre, le ministre est favorable à la délivrance d'un agrément en faveur des organismes de formation de pisteurs-secouristes ayant passé des conventions avec des services publics ou des associations de sécurité civile, dès lors qu'ils répondent aux spécifications techniques pour la délivrance de celui-ci. Enfin, le ministre a bien pris en compte l'engagement de créer une fédération qui permettra à ses services de disposer d'un interlocuteur représentatif des organismes de formation.
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