Question soumise le 20 novembre 2008

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inquiétude des associations d'anciens combattants concernant les promesses que le Président de la République leur avaient faites au sujet du relèvement annuel de deux points de la retraite du combattant de 2009 à 2012 ainsi que sur la revalorisation à l'indice 130 du plafonnement majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants et de la revalorisation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité au niveau du seuil de pauvreté.

Il lui demande quelle réponse il entend apporter aux questions des anciens combattants lors de l'élaboration du budget 2009.

Réponse émise le 19 février 2009

Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points, au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 €, compte tenu de la valeur du point d'indice, fixée à 13,55 € au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont, toutefois, régulières. À la suite de l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. S'agissant de la retraite mutualiste, le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, 2003 et 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 €. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 M¬ dans le budget de 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu. Pour ce qui concerne l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de cette allocation à 750 € et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. De plus, lors de l'examen du budget pour 2009 au Parlement, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et au mode de calcul des ressources des allocataires.