Question soumise le 20 novembre 2008

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public qui visent à promouvoir le service public dont elles sont des partenaires importants. Alors que, suite à l'engagement personnel du ministre, ces associations avaient engagé des dépenses dans le cadre de leur mission, la décision sans concertation préalable de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008 avec effet rétroactif et la décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l'aide qu'il apportait aux centaines d'emplois d'enseignants détachés répartis sur tout le territoire ont été prises. Celles-ci sont très préjudiciables aux milliers d'enfants, futurs citoyens.

Il lui demande donc quel sera le futur de ces associations si soucieuses du devenir de nos enfants.

Réponse émise le 5 février 2009

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.