Question soumise le 27 novembre 2008

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon un rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), d'une part, l'état radiologique de référence des nappes phréatiques autour des sites nucléaires les plus anciens mériterait une connaissance plus précise et, d'autre part, qu'à ce jour aucun bilan national de la qualité radiologique des eaux potables distribuées en France n'est disponible, dès lors que les données dont dispose l'IRSN ne portent que sur une fraction des eaux consommées.

Il lui demande quelles initiatives il entend prendre par rapport aux problèmes soulevés.

Réponse émise le 23 juillet 2009

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la direction générale de la santé (DGS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ont souhaité réaliser en 2008 un premier bilan national sur la qualité radiologique des eaux distribuées. Il a été mis à la disposition du grand public le 10 juin 2009. Ce bilan, établi à partir des résultats des analyses de contrôle sanitaire réalisées par les DDASS et les DRASS (directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales) entre 2005 et 2007, montre que la qualité radiologique de l'eau distribuée est très satisfaisante, eu égard aux critères de référence définis par la réglementation. Suite à ce premier bilan, des actions sont actuellement en cours afin de remédier aux situations où la concentration en uranium dans les eaux de boisson serait anormalement élevée et pour informer les populations concernées. Une démarche destinée à renforcer l'application des contrôles sanitaires réglementaires et à fixer une exigence de qualité pour l'uranium naturel dans les eaux destinées à la consommation humaine a également été engagée par l'ASN et la DGS. Enfin, dans un souci commun de transparence, la DGS, l'lRSN et l'ASN communiqueront régulièrement sur la qualité radiologique des eaux distribuées. À terme, une mise à jour biannuelle de ce bilan est envisagée. Par ailleurs, ce rapport fait partie des travaux de l'IRSN qui ont permis au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire de répondre à la saisine du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat à la suite des incidents de Tricastin de l'été 2008. Le rapport concluait d'ailleurs sur dix-huit recommandations pour améliorer la transparence et l'information autour des sites nucléaires. Le ministre d'État a décidé de les reprendre dans leur ensemble et un plan d'actions détaillé est actuellement mis en oeuvre.