Question soumise le 27 novembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le constat récemment réalisé par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) concernant les manuels scolaires qui regorgeraient de stéréotypes discriminatoires (stéréotypes dévalorisants pour les femmes et les personnes d'origine étrangère, le handicap rarement évoqué, les seniors associés à des représentations liées à la maladie…).

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce constat ainsi que les initiatives qu'il compte mette en œuvre permettant de lutter contre la parution de ces stéréotypes discriminatoires dans les manuels scolaires.

Réponse émise le 19 mars 2009

En France, les éditeurs disposent de la liberté éditoriale. Ainsi, la rédaction et la publication de manuels scolaires sont menées sous la seule responsabilité de l'édition privée. Il n'existe aucune instance d'habilitation des manuels scolaires qui sont édités dans le cadre de la libre concurrence. Aussi, la conformité aux programmes nationaux officiels, la rigueur scientifique et le respect des valeurs républicaines sont, de fait, des critères fondamentaux qui président aux choix des manuels réalisés par les équipes pédagogiques. Le socle commun de connaissances et de compétences définit pour tous les élèves, dès l'école primaire, une culture commune. Il inscrit « le respect des autres (civilité, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes) » dans les compétences sociales et civiques indispensables à chaque élève. Toutes les disciplines scolaires contribuent à la connaissance des valeurs, de la culture et de la formation du jugement. Chaque enseignement, selon sa démarche pédagogique et ses contenus propres, entraîne à l'exercice de la réflexion argumentée. C'est pourquoi les programmes récents de l'école primaire, du collège, des séries professionnelles et technologiques des lycées prennent en compte des questions majeures pour notre société : le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, les apports successifs de l'immigration, le rapport à l'autre et la compréhension de la diversité du monde. Elles donnent aux élèves des éléments de culture et de réflexion les aidant à refuser toutes les formes de discrimination. La circulaire de préparation de la rentrée 2008 a retenu, parmi les dix grandes orientations prioritaires, la lutte contre toutes les violences et toutes les discriminations et notamment l'homophobie. Cette circulaire rappelle que : « L'école doit offrir à tous les enfants des chances égales et une intégration réussie dans la société. Sa mission est donc aussi de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, de permettre une prise de conscience des discriminations, de faire disparaître les préjugés, de changer les mentalités et les pratiques. Au sein des établissements, une importance particulière devra être accordée aux actions visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne : violences racistes et antisémites, violences envers les filles, violences à caractère sexuel, notamment l'homophobie. »