Question soumise le 27 novembre 2008

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation régulière du coût de la rentrée scolaire pour les familles.

Or il tient à lui indiquer que l'allocation de rentrée scolaire telle qu'elle a été revue lors de la précédente rentrée scolaire ne correspond pas aux réels besoins des familles.

Ainsi, lui fait-il remarquer que la différence entre le montant de l'allocation de rentrée scolaire pour un élève de cours préparatoire et un lycéen n'est que de 25 euros, alors que le coût de la rentrée pour le lycéen peut être quatre à cinq fois supérieur à celui de l'élève de l'école élémentaire.

Il lui demande donc si elle entend revaloriser le montant de l'allocation de rentrée scolaire en le portant à 350 € pour les collégiens et à 500 € pour les lycéens, le tout pouvant être financé par les économies de 200 millions d'euros réalisées lors de la mise en œuvre de la majoration unique des prestations familiales.

Réponse émise le 1er octobre 2009

Depuis la rentrée scolaire 2008, le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est en effet modulé en fonction de l'âge de l'enfant afin de mieux prendre en charge les dépenses liées à la rentrée scolaire dans les différents cycles d'enseignement. Pour la rentrée scolaire 2009, le montant de l'allocation due pour les enfants du primaire sera de 280 euros, pour les collégiens de 296 euros et pour les lycéens de 306 euros (montants applicables depuis la revalorisation de 3 % intervenue le 1er janvier 2009). Une modulation plus forte en faveur des lycéens aurait conduit à faire baisser le montant de l'allocation des autres tranches d'âge si le principe d'une réforme à coût constant était retenu. Dans ces conditions, le Gouvernement n'entend pas modifier les conditions d'attribution de l'ARS en vigueur. Par ailleurs, et pour soutenir les familles dans le contexte économique difficile, le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 150 euros début juin 2009 aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire 2008.