Question soumise le 27 novembre 2008

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la restructuration de la gendarmerie nationale.

Il apparaît en effet que cette restructuration, qui se traduira par sa mise sous contrôle et tutelle du ministère de l'intérieur, soit accompagnée de la fermeture de près de 175 sites.

Ces fermetures sont autant de mauvais coups portés à des territoires déjà fragilisés par des situations économiques et sociales délicates et qui, pour certains, étaient confrontés jusque-là à l'insuffisance des moyens humains des unités de gendarmerie présentes engendrant, par là même, une impossibilité de remplir leurs missions.

Or la présence et la qualité des services publics sont des éléments essentiels du développement des territoires, dont l'attractivité est directement dépendante de la présence de ceux-ci.

Ainsi l'État doit assumer son devoir de maillage du territoire par ses propres services et, en premier lieu, par ceux qui assurent la sécurité, sécurité à laquelle tout citoyen a droit de façon égale, quel que soit son lieu d'habitation.

Dans ce contexte, il lui demande de préciser les réponses qu'elle entend apporter aux populations dont les brigades de gendarmerie sont menacées de fermeture.

Réponse émise le 9 avril 2009

Les rumeurs de prétendus « plans de restructuration », qui entraîneraient la fermeture de centaines d'unités territoriales, sont sans fondement. Il n'est pas question de constituer des espaces que les forces de sécurité laisseraient à l'écart. Les Français ont besoin de sentir la présence de l'État, en particulier dans les zones les plus fragiles. Le dispositif territorial de la gendarmerie s'adapte cependant au fur et à mesure des évolutions de son environnement, qu'il s'agisse de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ces adaptations, qui ont pour objectif l'efficacité opérationnelle, permettent d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones où le besoin en sécurité de la population est le plus important. C'est dans ce cadre qu'adviennent ponctuellement quelques ajustements locaux de l'implantation et du fonctionnement des unités de gendarmerie départementale. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que toute réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de départements.