Question soumise le 27 novembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public qui œuvrent au quotidien, sur l'ensemble du territoire, dans le domaine périscolaire, aux côtés des enseignants et des parents d'élèves.

Par leurs actions, elles font la promotion du service public d'éducation pour lequel elles sont des partenaires incontournables.

Or, la décision de non-reconduction, dès le 1er septembre 2009, de la convention de reversement des rémunérations des enseignants détachés indispensables au maintien des activités de ces associations semble sonner leur mise à mort, en s'ajoutant à la suppression opérée en 2008 de 25 % du financement des actions conventionnées.

Au regard du rôle majeur tenu par ces associations dans les territoires en direction des élèves et de l'importance de l'enjeu pour l'éducation de nos enfants, il lui demande de préciser s'il entend réellement faire disparaître les éducations complémentaires de l'enseignement public.

Réponse émise le 5 février 2009

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.