Question soumise le 27 novembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des ateliers et des chantiers d'insertion.

La poursuite durable de l'action des ces associations semble en effet profondément remise en cause, du fait de questions restant encore en suspens, telles que la signature de conventions d'objectifs et de moyens avec l'État, les régions, les départements et les établissements de coopération intercommunale, la prise en charge financière, par l'État, des contrats aidés, comme la cotisation accident du travail.

Il lui demande de préciser les réponses qu'elle entend formuler à ces questions.

Réponse émise le 4 juin 2009

La suppression de l'exonération de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) représente en effet un coût financier supplémentaire pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Pour cette raison et sans perdre l'objectif de cette nouvelle disposition qui vise à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, le Gouvernement a prévu des mesures spécifiques destinées à accompagner les ACI en raison de leur rôle en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. À cet effet, le décret du 30 décembre 2008 permet aux ACI d'obtenir le remboursement d'une partie des cotisations ATMP versées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 en intégrant ces cotisations dans le calcul de l'aide de l'État. En outre, à compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 22 décembre 2008 permettra aux ACI de bénéficier d'un taux spécifique de 1,5 % pour l'ensemble de leurs salariés en contrat aidé. En ce qui concerne la relance des contrats aidés, le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter de 100 000 contrats supplémentaires l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés. Un taux unique de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 90 % pour tous les publics a également été mis en place à compter du 30 mars 2009. Les ACI bénéficieront évidemment de l'ensemble de ces mesures de soutien en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Les préfets peuvent, en outre, continuer à fixer dans leurs arrêtés régionaux des taux de prise en charge supérieurs, allant jusqu'à 105 % pour les jeunes recrutés en ACI. Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe complémentaire de 10 millions d'euros interviendra par ailleurs pour financer l'aide à l'accompagnement dans les ACI. Afin d'améliorer la coordination des différents acteurs, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion du 1er décembre 2008 prévoit la négociation de pactes territoriaux d'insertion. Ces pactes, conclus à l'initiative des départements, permettront à l'ensemble des parties intéressées d'articuler leurs interventions en matière d'insertion. Les ACI et l'insertion par l'activité économique de manière plus générale pourront ainsi s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale partagée par l'ensemble des acteurs d'un territoire. Le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place, depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures en intégrant à toutes les conventions entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificité de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser si nécessaire les structures ; la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite en 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Enfin, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.