Question soumise le 27 novembre 2008

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Agréées par le ministère de l'éducation nationale, ces associations œuvrent sur tout le territoire national, au plus près des citoyens, aux cotés des enseignants, des parents et des élus dans le champ scolaire et périscolaire, au service de l'école publique et laïque. Elles offrent en effet quotidiennement à des millions d'enfants des activités éducatives telles que l'accompagnement scolaire, les classes de découverte, les voyages scolaires éducatifs…

Or, le 6 octobre dernier, le ministère de l'éducation nationale a décidé non seulement de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008 mais également de ne pas reconduire au-delà du 31 août 2009 la convention permettant la rémunération d'une partie des salariés de ces associations.

À l'heure où le Gouvernement prétend agir pour la réussite de tous les enfants, ces décisions inacceptables portent un nouveau coup au principe de l'égalité des chances. Elles risquent d'entraîner à court terme la disparition des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et de priver des millions d'enfants de leurs activités.

Il lui demande donc de bien vouloir revoir ces deux décisions.

Réponse émise le 5 février 2009

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.