Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert Tropeano
Question écrite N° 6376 au Ministère de l'agriculture
Fiscalité des produits vitivinicoles
Question soumise le 27 novembre 2008
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des viticulteurs au sujet d'une hausse de la fiscalité sur les produits vitivinicoles. En effet, l'indexation des droits de circulation et de consommation sur l'inflation pénaliserait la filière viticole française qui, depuis plusieurs années, rencontre d'importantes difficultés. Cette mesure, si elle devait s'appliquer, accentuerait les disparités fiscales qui existent au niveau européen et par là même fragiliserait toute la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour conforter cette profession et les intentions du Gouvernement concernant l'évolution possible de la fiscalité sur les droits de circulation et de consommation des vins.
Réponse émise le 1er janvier 2009
Le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées, tel que prévu par le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.