Question soumise le 27 novembre 2008

M. Roland Courteau indique à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qu'afin de renforcer la transparence et l'information du public, l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) propose un effort collectif de pédagogie dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la protection radiologique visant à favoriser le développement d'une culture générale sur la radioactivité et les risques associés.

L'IRSN suggère également la mise à disposition d'un plus grand nombre d'informations relatives aux aspects environnementaux des activités nucléaires ainsi qu'une implication de parties prenantes le plus en amont possible du processus de surveillance radiologique.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces remarques et propositions et les initiatives qu'elles lui inspirent.

Réponse émise le 25 juin 2009

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire attache une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière de sécurité nucléaire. Ainsi, il a installé en juin 2008 le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). L'ensemble des acteurs, et particulièrement l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, participent à cette information vis-à-vis du grand public. Notamment, le ministre d'État a décidé de saisir le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à la suite de l'incident survenu sur le site de la société Socatri durant l'été 2008. Il a décidé de s'approprier les dix-huit recommandations formulées par le Haut Comité dans son rapport du 6 novembre 2008 pour améliorer l'information, la transparence et la concertation et a d'ores et déjà demandé aux parties prenantes concernées de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. La mise en oeuvre de ces recommandations (disponibles sur le site internet www.hctisn.fr) permettra d'améliorer encore la qualité de l'information et de sensibiliser les acteurs concernés, dont le grand public.