Question soumise le 27 novembre 2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation.

Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites et de la seconde guerre mondiale.

Si une telle reconnaissance était nécessaire, elle a cependant instauré une différenciation entre pupilles de la nation, qui a pu être ressentie comme dommageable par d'autres orphelins. L'application de l'étendue de ces textes reste partielle, et ne prend pas en compte bon nombre de situations spécifiques. Aussi, il croit nécessaire d'arriver à une unité et une égalité de traitement pour tous les orphelins de guerre, quel que soit le contexte du décès de leurs parents, et à un texte unique et plus complet en la matière.

Il lui demande de tenir l'engagement pris par le Gouvernement en faveur d'un décret unique accordant une reconnaissance plus égale à tous les orphelins de guerre.

Réponse émise le 12 février 2009

Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.