Question soumise le 4 décembre 2008

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le calcul de l'indemnité de fonction des maires.

Le premier seuil fixant le montant des indemnités de fonction des maires est fixé à une population municipale de 500 habitants. Ainsi, le maire d'une commune de 499 habitants reçoit une indemnité mensuelle de fonction de 637,92 euros, alors que le maire d'une commune de 500 habitants reçoit 1163,27 euros au titre de l'indemnité de fonction, soit une différence de plus de 82%.

La tâche du maire est pourtant sensiblement identique dans les deux cas.

Aussi, il demande au Gouvernement s'il ne serait pas opportun de supprimer cette distinction.

Réponse émise le 5 février 2009

En contrepartie de l'exercice effectif de leurs fonctions, les maires perçoivent une indemnité, dans la limite d'un taux maximal correspondant à la strate démographique à laquelle appartient la commune. Par l'établissement de huit strates, le législateur a entendu moduler le niveau des indemnités par rapport aux responsabilités exercées et à la charge de travail liée au nombre d'habitants de la commune. Il convient par ailleurs de souligner que la suppression du seuil des 500 habitants, tel qu'utilisé par le barème indemnitaire, aurait naturellement pour contrepartie une hausse pour le niveau des dépenses à la charge de leurs collectivités en la matière. Cumulé sur l'ensemble des 21 000 communes de moins de 500 habitants, ce surcoût représenterait plus de 130 millions d'euros en année pleine, soit, à titre de comparaison, le double du montant de la dotation spéciale « élu local » ou plus de 10 % du volume des recettes fiscales directes de cette catégorie de communes estimées pour l'année 2008. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de remplacer les deux premières strates du barème indemnitaire des maires par une seule strate des communes de moins de 1 000 habitants.