Question soumise le 4 décembre 2008

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Force est de constater qu'il reste aujourd'hui en France de trop nombreuses « zones blanches » en particulier en milieu rural, où une partie de la population n'a toujours pas accès au service de téléphonie mobile, pourtant indispensable en terme d'aménagement du territoire, de sécurité et de développement économique.

Il lui fait remarquer que les conventions signées entre l'État, les départements et les opérateurs de téléphonie mobile, n'ont permis de résorber qu'une partie de ces zones. Par ailleurs, certains départements ont refusé de signer ces conventions, privant ainsi leurs administrés de cet indipensable service.

Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour que l'ensemble des français ait enfin accès à la téléphonie mobile.

Réponse émise le 14 mai 2009

Lancé en 2003, le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile vise à apporter les services des trois opérateurs mobiles dans les centres-bourgs des communes où aucun d'entre eux n'était déployé. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État a ainsi consacré à ce programme 44 M€ auxquels il convient d'ajouter environ 20 M€ de compensation de TVA. Ce programme est aujourd'hui en voie de finalisation : plus de 90 % des communes sont couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Par ailleurs, grâce à l'optimisation de ces déploiements, le plan de financement initial va permettre de couvrir 364 nouvelles communes recensées par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et répondant aux critères de ce plan. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche sont désormais intégrées au programme national. 80 % de ces communes seront donc couvertes à fin 2010 et la totalité en 2011. Pour ce qui concerne l'Eure, 21 communes étaient à couvrir dans le plan initial, toutes en phase 1, avec une maîtrise d'ouvrage publique. Le conseil général n'ayant pas pris part au plan, ces communes n'ont pu être couvertes. La loi de modernisation de l'économie 2008 charge l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d'effectuer à mi-année 2009 un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération. L'ARCEP a par ailleurs lancé en décembre dernier une consultation publique pour définir les modalités d'un partage d'infrastructure entre les trois opérateurs, afin de faciliter la couverture du territoire en téléphonie mobile de troisième génération. Ce partage d'infrastructures pourrait permettre de renforcer la couverture du territoire.