Question soumise le 4 décembre 2008

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la corrélation susceptible d'exister entre le vieillissement et le risque routier.

Plusieurs études disponibles en France sur la mobilité et les accidents tendent à démontrer que les personnes âgées sont plus impliquées dans les accidents de la route que le reste de la population, alors qu'ils parcourent moins de kilomètres que la moyenne des conducteurs.

Aussi, il lui demande si les informations dont dispose le Gouvernement confirment ces éléments et, dans l'affirmative, s'il n'y a pas lieu d'envisager de faire passer aux conducteurs d'un certain âge un examen médical préventif permettant d'évaluer leur aptitude à la conduite.

Réponse émise le 5 mars 2009

Les personnes âgées ne constituent pas la catégorie d'usagers la plus impliquée dans les accidents de la route. Conscientes de la baisse de leurs capacités, elles réduisent très souvent d'elles-mêmes leur exposition aux risques, en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Par ailleurs, différentes mesures ou faits de société devraient concourir à terme à mieux les protéger encore : l'adoption par nos concitoyens d'une conduite plus apaisée grâce notamment à la multiplication des contrôles ; le renforcement de l'éducation et de la formation des usagers de la route et des conducteurs tout au long de la vie, visant à inculquer des valeurs de tolérance et de partage de la route ; le développement des campagnes de communication et la mobilisation des médias sur le thème de la sécurité routière ; l'augmentation des aménagements routiers conçus pour une modification des comportements routiers et une meilleure cohabitation entre tous les usagers ; l'implication de nombreux partenaires dans l'organisation de stages destinés aux conducteurs seniors notamment, assureurs, collectivités locales, caisses d'assurance maladie, avec le soutien de l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière et le concours de bénévoles, de spécialistes de la santé et de professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances, tant théoriques que pratiques, et de prendre davantage conscience de leurs limites. Ils sont l'occasion de bénéficier de nombreux conseils sur la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, et d'informations concernant les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, les dangers des situations de conduite particulièrement complexes comme la traversée ou le changement de direction à une intersection, les défaillances les plus fréquentes de perception ou de diagnostic. Dans le cadre de la réforme du permis de conduire actée par le Gouvernement, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier dernier, il est prévu que ce type de stage sera développé. Il n'a d'ailleurs pas vocation à concerner exclusivement les conducteurs seniors, mais tous ceux qui souhaitent une mise à jour de leurs connaissances et une évaluation de leur comportement au volant. De plus, l'évaluation médicale des conducteurs est un sujet complexe qui nécessite encore beaucoup de réflexion et de concertation pour mettre en place un dispositif simple et facilement accessible pour l'ensemble des usagers. L'inaptitude médicale dépend, en effet, davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En tout état de cause, il s'agit d'un dossier important et délicat que le Gouvernement entend gérer avec tact et compréhension, dans l'intérêt des personnes et de la sécurité routière.