Question soumise le 4 décembre 2008

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des acteurs de l'animation rurale quant à la suppression de la ligne budgétaire qui leur est consacrée dans le budget du ministère de l'agriculture.

Ce programme concrétisait depuis de nombreuses années l'engagement du ministère de l'agriculture au côté des associations nationales d'animation rurale.

Ce désengagement de l'État, de l'ordre de 7,2 millions d'euros, met en difficulté les réseaux associatifs ruraux. Il contredit les orientations affichées par l'État en 2005 dans le cadre de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il ne peut être qu'un désaveu pour l'ensemble des bénévoles qui s'investissent quotidiennement pour faire vivre les campagnes françaises.

Plus que jamais, le monde rural a besoin d'une politique de développement intégré, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, et notamment sur le secteur associatif.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de rétablir au plus vite les crédits budgétaires en faveur de l'animation rurale.

Réponse émise le 5 février 2009

Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.