Question soumise le 4 décembre 2008

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de la fonction et du rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale. Le projet de loi relatif à la création des « établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) » semble ne pas faire place à ces délégués.

Les EPEP seraient dotés d'un conseil d'administration de treize membres qui se substituerait au conseil d'école et au sein duquel les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) ne seraient pas représentés.

Or, les DDEN jouent un rôle important dans la vie de l'école et autour de l'école. Ils exercent un contrôle sur la qualité du service rendu aux élèves et entretiennent le dialogue avec les directeurs, les autorités académiques et les maires. Leur disparition serait préjudiciable tant aux maîtres et aux élèves qu'à l'enseignement en général.

Il lui demande s'il serait envisageable d'inscrire dans le projet de loi une représentation des DDEN au sein des EPEP car il serait dommageable de se priver d'interlocuteurs expérimentés et compétents.

Réponse émise le 29 janvier 2009

La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir, puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.