Question soumise le 4 décembre 2008

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la statistique publique française.

Au début du mois de septembre dernier, le Président de la République a en effet annoncé le transfert de 1 500 postes de fonctionnaires à Metz afin d'y créer en 2011 un nouveau « pôle de la statistique publique ».

Cette décision, prise sans aucune concertation et réflexion sur les coûts humains et financiers, inquiète donc les agents de l'INSEE. Ce transfert massif de postes nuirait en effet grandement à l'organisation générale du système de la statistique publique française, dont plusieurs études et rapports soulignent pourtant la qualité des travaux. Les deux tiers de ces agents exercent aujourd'hui en région. Ils sont répartis dans les 24 directions régionales de l'INSEE et dans certains services ministériels déconcentrés. Ils peuvent ainsi répondre directement et rapidement aux demandes d'information et d'expertise des acteurs locaux.

Il lui demande donc de bien vouloir entamer une large concertation avec les personnels concernés ainsi que les acteurs politiques, économiques et sociaux locaux avant de prendre toute décision précipitée concernant le devenir de l'INSEE et de la statistique publique française.

Réponse émise le 7 mai 2009

Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.