Question soumise le 11 décembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des crédits de la mission agriculture dédiés aux prêts bonifiés Cuma pour l'année 2009.

Après plusieurs échanges entre les services du ministère de l'agriculture et les représentants des Cuma, un accord est intervenu en 2006 sur de nouveaux taux et l'éligibilité sélective de matériels pour les prêts MTS-Cuma.

Dans le courant de l'année 2007, a été publiée la circulaire permettant de débloquer ces prêts, avec des taux redevenus réellement attractifs.

Or, en 2007 comme en 2008, les enveloppes dédiées à ces prêts bonifiés se sont révélées largement insuffisantes.

Si l'arbitrage du Premier ministre en juillet 2008 a pérennisé ces prêts pour la période 2009 à 2011, leur enveloppe a été ramenée à 3 millions d'euros pas an. Ces montants ne sont pas en adéquation avec la réalité des besoins, estimés à 7 millions d'euros pour 2009.

Apporter une aide significative aux Cuma permet tout à la fois d'aider à l'installation des jeunes et de redonner du pouvoir d'achat aux agriculteurs en leur donnant à tous une même capacité d'investissement, tout en favorisant l'innovation, en économisant les deniers publics et en soutenant des opérations collectives qui évitent la multiplication des investissements individuels pour lesquels les pouvoir publics pourraient être sollicités.

Il lui demande de préciser s'il entend, en dehors des amendements qui seront déposés lors de l'examen de la mission agricole par le Parlement, adapter, en cours d'exercice, le montant des enveloppes affectées aux prêts bonifiés Cuma à la réalité des besoins des 236 000 agriculteurs qui investissent sous cette forme, ou s'il confirme sa volonté de tenir un montant de crédit correspondant à la moitié des besoins estimés par les professionnels concernés.

Réponse émise le 5 février 2009

Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.