Question soumise le 11 décembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres consulaires.

Cette réforme tendrait à réduire le nombre de chambres de commerce et d'industrie (CCI) à une seule par région.

Ainsi, dans cette hypothèse, les deux CCI du département de l'Aude, qui emploient près de 200 personnes, disparaîtraient comme établissement public à personnalité juridique et budget propre, pour se voir réduire à l'état d'antenne locale, appliquant le programme défini par la chambre régionale de commerce et d'industrie qui en absorberait à la fois les ressources et le patrimoine.

Or, une réforme qui affaiblit les CCI locales ne peut pas être une bonne réforme. Une bonne réforme est celle qui redéfinit les contours des responsabilités entre les différents niveaux, local, régional et national, afin que chacun d'eux se voit renforcé et non affaibli.

La situation économique actuelle rappelle avec force la nécessité d'apporter aux PME-PMI des réponses adaptées, à travers des interlocuteurs alliant à la fois efficacité et proximité.

Les deux CCI audoises, conscientes de la nécessité d'une réforme permettant une réduction de la pression fiscale sur les entreprises, mais qui défendent la légitimité et la pertinence des CCI territoriales, sont porteuses d'un projet de réforme alternatif, basé sur une véritable approche économique territoriale.

Il lui demande de préciser si elle entend engager une concertation avec les présidents de CCI porteurs de cette vision économique territoriale avant de finaliser son projet de réforme.

Réponse émise le 7 mai 2009

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme, répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.