Question soumise le 11 décembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales.

Le contenu des enseignements de la filière sciences économiques et sociales a fait l'objet d'un travail de réflexion au sein d'une commission mandatée par le ministère afin de formuler des propositions visant à améliorer la qualité de programme.

Les travaux de cette commission, qui se sont terminés au mois de juillet 2008, doivent alimenter la réforme du lycée général et technologique en cours d'élaboration.

Quels que soient les experts auxquels sera confiée la responsabilité de la conception des nouveaux programmes, aucune modification de ceux-ci ne pourrait raisonnablement être qualifiée d'amélioration si elle se traduit par la suppression ou la réduction significative du nombre d'heures d'enseignement consacrées à une discipline telle que les sciences économiques et sociales.

Il lui demande de préciser s'il entend tenir compte de l'importance du maintien de cet enseignement dans la feuille de route qu'il fixera aux experts chargés de concevoir ces nouveaux programmes.

Réponse émise le 14 mai 2009

Dans sa déclaration du 15 décembre 2008, le ministre de l'éducation nationale a fait part de sa décision de surseoir à la mise en couvre de la réforme du lycée d'enseignement général et technologique, initialement prévue en classe de seconde à la rentrée 2009. Ce report répond à la volonté de laisser plus de temps pour discuter du contenu d'une réforme dont le caractère nécessaire est très largement admis. Le 15 janvier 2009, le ministre de l'éducation nationale a confié à M. Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, le soin de poursuivre la concertation sur la réforme du lycée. Il s'agit, à l'issue de consultations avec toutes les parties prenantes du système éducatif (lycéens, enseignants, familles, société civile), de tracer les grandes lignes d'une évolution de l'organisation du lycée qui permette de répondre aux besoins des élèves et de promouvoir les conditions d'une réelle équité sociale dans l'accès aux études supérieures. Dans la lettre de mission, adressée à Richard Descoings, les grands axes autour desquels la réflexion devra s'articuler ont été précisés : - renforcer l'accompagnement des élèves en difficulté tout au long de la scolarité du lycée et réduire les redoublements, particulièrement en classe de seconde ; - rééquilibrer la voie technologique par rapport à la voie générale et, à l'intérieur de la voie générale, les dominantes correspondant aux actuelles séries S, ES et L ; - mieux préparer les élèves à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, aussi bien en terme de méthodes de travail que d'orientation ; - donner place et reconnaissance à la responsabilité et à l'engagement des lycéens dans la vie de leur établissement et dans l'organisation de leurs études. Richard Descoings doit remettre son rapport au ministre de l'Éducation nationale en mai 2009, de manière à ce que la réforme puisse être mise en place dans de bonnes conditions à compter de la rentrée 2010. C'est dans ce cadre que seront traitées la question de la place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement du lycée ainsi que celle du maintien de la filière ES.