Question soumise le 11 décembre 2008

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts (ONF).

Les élus territoriaux, comme les personnels de l'ONF, ont appris par courrier électronique la fermeture programmée du siège de Quillan, dans le département de l'Aude, dans un délai de deux années.

Une telle méthode est purement inacceptable alors même qu'à aucun moment, ni les personnels ni les élus du territoire n'ont été consultés sur le plan de suppression des sièges non départementaux !

Au-delà de la méthode, une telle décision est incohérente sur le fond. En effet, le siège de Quillan est un véritable pivot d'une économie locale fortement orientée vers l'exploitation du massif forestier.

C'est en effet de ce territoire que provient 75 % du bois vendu dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

La confirmation de ce plan de fermeture signifierait clairement de la part de l'État un abandon pur et simple de cette partie du département de l'Aude.

Il lui demande de préciser, d'une part, s'il cautionne la méthode employée par l'ONF pour annoncer la fermeture de ce site et, d'autre part, s'il entend infléchir son plan de fermeture des sièges non départementaux de l'ONF au regard des réalités et des spécificités territoriales.

Réponse émise le 5 février 2009

Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009 après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » sera porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. C'est dans ce cadre qu'intervient la fusion des agences de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le siège de la nouvelle agence sera basé à Perpignan. Il n'est bien entendu pas question de diminuer la présence de l'établissement sur le terrain mais de créer des synergies et de professionnaliser les structures de façon à mieux répondre aux attentes des partenaires et des clients. C'est ainsi que l'ONF définira en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu d'une réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an, soit 150 personnes par an. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une activité soutenue dans le massif audois en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.