Question soumise le 11 décembre 2008

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire. En effet, l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) mobilise des milliers d'étudiants bénévoles auprès de jeunes dans les quartiers populaires et travaille depuis sa création en lien étroit avec le ministère de l'éducation nationale. Depuis le 1er janvier 2007, une convention tri-annuelle portant sur un montant de subvention annuelle de 675 000 € lie l'AFEV et l'éducation nationale. Le 6 octobre 2008, l'AFEV apprenait la volonté du ministre de revenir sur cet engagement et de ramener la subvention 2008 à 506 250 €, soit un différentiel de 168 750 €. Cette annonce, inattendue et tardive, arrive dans un contexte particulier pour l'AFEV, qui doit déjà faire face cette année au désengagement de l'État, suite à l'arrêt brutal du plan « 100 000 étudiants pour 100 000 élèves », dont elle était l'un des principaux opérateurs. Si cette annonce devait être confirmée, elle placerait l'AFEV face à une difficulté budgétaire sans précédent qui conduirait à l'arrêt immédiat d'un grand nombre de ses actions.

En conséquence, il lui demande un réexamen immédiat de la diminution annoncée de la subvention à l'AFEV et des précisions sur les intentions du ministère en matière de poursuite des partenariats existants entre l'éducation nationale et les associations de bénévoles.

Réponse émise le 11 juin 2009

Le ministère de l'éducation nationale, au titre de ses missions éducatives, est amené à s'appuyer sur les prestations de partenaires associatifs afin de mener des actions concourant à la réussite des élèves. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale fait appel aux compétences de l'Association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV) depuis 2002, date à laquelle cette association a été reconnue « association éducative complémentaire de l'enseignement public ». Sans remettre en cause le bien-fondé de leurs actions, le ministre de l'éducation nationale souhaite fonder sa politique de soutien aux associations sur des bases précises, objectives et évaluables. Le ministère de l'éducation nationale contribue au développement des actions conduites par l'AFEV dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur objectifs (CPO) conclue pour la période 2007-2009. Au titre des années 2007 et 2008, l'AFEV a ainsi bénéficié de l'attribution de subventions d'un montant total de 1 181 250 euros pour soutenir, notamment, les actions intitulées « Accompagnement individualisé » et « Tous acteurs des quartiers ». Pour satisfaire aux exigences des évolutions législative et réglementaire et pour renforcer le partenariat avec l'AFEV, dans une logique de financement sur projets, une concertation récente a permis de redéfinir un certain nombre d'actions de la CPO visant au développement de la participation de l'AFEV dans le dispositif de l'accompagnement éducatif mis en place par le ministre de l'éducation nationale. Le renforcement de ce partenariat doit permettre à l'AFEV de développer ses projets en liaison étroite avec les rectorats, plus particulièrement dans les académies de Versailles, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nantes, Poitiers, Lille et Aix-Marseille. De manière générale, l'aide de l'État s'inscrit dans une logique de financement sur projets. De ce fait, l'AFEV est invitée à orienter résolument ses activités dans le champ des priorités définies par le ministre pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif à travers ses trois volets, l'aide aux devoirs, la pratique artistique et culturelle et la pratique sportive. C'est dans ce cadre que se dérouleront de nouvelles discussions entre le ministère de l'éducation nationale et l'AFEV, en vue du renouvellement de la CPO, à compter du 1er janvier 2010.