Question soumise le 11 décembre 2008

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les contrôles préventifs de police dans l'enceinte des établissements scolaires.

En effet, régulièrement, des contrôles de police sont effectués dans les établissements scolaires afin d'endiguer la circulation des drogues dans lesdits établissements.

Lors d'un contrôle de gendarmerie dans le département du Gers, il y a eu une confusion entre prévention et répression. Le personnel éducatif et les parents d'élèves ont été surpris par la violence de l'opération, le mépris des élèves et des personnels.

En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de revoir le cadre des contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires.

Réponse émise le 26 février 2009

La consommation de stupéfiants, chez les jeunes en particulier, exige une mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés concernés, aussi bien en matière de prévention, de prise en charge que de répression. En matière de prévention par exemple, les forces de police et de gendarmerie mènent depuis plusieurs années, en partenariat avec la communauté éducative, des actions de sensibilisation en milieu scolaire sur les dangers des stupéfiants. Cette politique s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale. Une circulaire du 16 août 2006 a renforcé le caractère opérationnel du partenariat entre les forces de sécurité et l'éducation nationale. Au plan local, la police et la gendarmerie ont développé, avec l'éducation nationale, des dispositifs de prévention fondés notamment sur l'élaboration de diagnostics de sécurité et la désignation de correspondants « police ou gendarmerie-sécurité de l'école ». Ces correspondants, qui travaillent en concertation avec les chefs d'établissement, organisent des actions d'information éducatives sur la sécurité et la lutte contre toutes les formes de délinquance, ainsi que des séances de prévention et d'information sur les toxicomanies avec l'intervention de formateurs relais anti-drogues de la police ou de la gendarmerie. Ce dispositif partenarial a prouvé sa pertinence et son utilité. Afin d'éviter toute confusion susceptible de nuire à la compréhension et à la clarté de l'action des forces de police et de gendarmerie, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé aux préfets, par circulaire du 2 décembre 2008, d'être vigilants sur la nécessaire distinction entre les actions d'information et de sensibilisation conduites, en liaison avec les autorités académiques, dans un cadre préventif et les opérations de contrôle et de répression, que la police et la gendarmerie doivent conduire dans la lutte contre les stupéfiants au titre de leurs activités de police judiciaire. Les modalités de mise en oeuvre des actions de sensibilisation en milieu scolaire sur les dangers de l'usage des stupéfiants ont été rappelées à cette occasion.