Question soumise le 11 décembre 2008

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les activités du palais de la Mutualité à Paris dans le 5ème arrondissement.

188 médecins y consultent sans dépassement d'honoraire depuis 1949 et c'est 200 000 actes par an qui sont ainsi effectués. Ces activités contribuent à la lutte contre les inégalités d'accès aux soins. L'engagement des équipes dans des réseaux de soins participe à l'efficacité du maillage territorial. La situation géographique, au cœur de la capitale, en fait à la fois un centre de proximité et un centre d'accueil pour les populations de banlieue. De plus, les salles de la Mutualité offrent au cœur de Paris une possibilité concrète d'organiser des réunions notamment politiques et syndicales. Pourtant la Fédération mutualiste parisienne (FMP) envisage la fermeture des activités médicales du palais de la Mutualité afin de transformer celui-ci en palais des congrès ainsi qu'un plan de licenciement affectant plus de 500 emplois. L'État ne peut rester indifférent à cette nouvelle diminution de l'offre de soins qui affectera ceux qui ont le moins de moyens.

En conséquence elle lui demande d'intervenir très rapidement afin que le ministère contribue à la réunion de tous les acteurs concernés en vue d'envisager les mesures pour le maintien et le développement des activités des centres concernés et de l'offre de soins qui s'y trouve.

Réponse émise le 21 janvier 2010

La situation délicate des centres de santé gérés par le groupe Fédération mutualiste parisienne (FMP), via l'Union régionale de la mutualité francilienne (URMF), et installé au sein du Palais de la Mutualité, a nécessité une action afin de les sauvegarder. Les centres de santé disposent d'atouts incontestables face aux enjeux de notre système de santé, liés à la démographie médicale, au vieillissement de la population, à l'efficience de la prise en charge et à l'accès pour tous à des soins de qualité. Pour autant, la situation financière de la Fédération mutualiste parisienne est préoccupante, et cet organisme a été placé sous administration provisoire par décision du collège de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) du 26 novembre 2008. L'Union régionale de la mutualité francilienne qui assure la gestion des centres de santé du groupe Fédération mutualiste parisienne, n'a pas fait l'objet d'une décision de même nature. Toutefois, compte tenu des liens entre les deux structures, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a transmis, le 23 mars dernier, une proposition de plan de soutien à l'administrateur provisoire, qui englobe l'ensemble des activités du groupe. Un protocole permettant la mise en oeuvre de ce « plan de soutien » a été signé le 10 juin 2009 entre l'administrateur provisoire de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, l'Union régionale de la mutualité francilienne - deux entités nées de la Mutualité parisienne - et la Mutualité française. Pour maintenir et développer les activités événementielles du Palais de la Mutualité, la Mutualité française a signé le 5 octobre dernier un bail d'une durée de trente-cinq ans avec GL Events, société spécialisée dans l'organisation de manifestations et d'événements. La vocation du Palais de la Mutualité ne changera pas. Il restera dédié aux congrès, aux colloques, aux événements publics Enfin, pour pérenniser l'activité sanitaire et sociale - centres de santé, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, clinique, réseaux optique et dentaire - quatorze mutuelles santé ont fait un apport de trésorerie de 11 millions d'euros à son groupement gestionnaire, l'union régionale de la mutualité française (URMF). Une partie de la cotisation fédérative des mutuelles, qui représente 20 millions d'euros sur la période 2009-2015, sera en outre affectée à cette activité pour accompagner son redressement. L'URMF va bénéficier d'un bail identique à celui de GL Events (trente-cinq ans) pour garantir le maintien dans la partie annexe du Palais de la Mutualité du centre de santé Saint-Victor. L'activité de soins sera toutefois réorganisée.