Question soumise le 11 décembre 2008

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) relatives à l'exercice de la chirurgie en libéral, ainsi que sur l'avenir de leur profession.

Leurs demandes portent sur la définition stricte du temps de travail légal, lié à la reconnaissance et la revalorisation des heures travaillées au-delà de la 39ème heure au sein des structures telles que les urgences, le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et le service d'aide médicale urgente (SAMU), mais aussi sur l'application uniforme du décompte en temps continu pour ces structures.

Ils réclament par ailleurs un moratoire sur les fermetures de lignes de garde dans celles-ci, ainsi que l'arrêt des mutualisations purement comptables qui conduisent à diviser par deux l'effectif médical.

L'AMUF se positionne clairement en opposition aux propositions de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) visant à la mise en œuvre de plannings hebdomadaires de 60 heures, et sollicite l'intégration des organisations syndicales représentatives des urgentistes dans le pilotage de l'organisation future de la permanence des soins (PDS) hospitalière.

Cette mutualisation des moyens engendre concrètement sur le terrain de réels dysfonctionnements pouvant avoir de graves conséquences. Ainsi, au sein de l'hôpital de Carcassonne, durant le week-end, un seul médecin doit faire face à la prise en charge de 100 patients par jour alors que son collègue est appelé à intervenir au domicile d'un patient ou sur la voie publique.

De telles situations ne sont pas rares. Leur répétition, comme les conditions actuelles de prise en compte des heures supplémentaires (aucune prise en compte entre la 39ème et la 48ème) rendent ces postes peu attractifs, et renforcent les difficultés de recrutement du secteur hospitalier, en même temps qu'une forte dégradation des conditions de prise en charge des patients.

Il lui demande de bien vouloir l'informer de la réponse qu'elle entend apporter aux revendications formulées par l'Association des médecins urgentistes de France.

Retirée (caduque)