Question soumise le 18 décembre 2008

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le frein au développement économique que constituent les prescriptions de fouilles archéologiques.

Au moment où le Président de la République et le Premier ministre affirment leur volonté d'aller vers plus de dérégulation pour favoriser le développement économique de notre pays, le dispositif actuel de prescription de fouilles archéologiques préventives ralentit fortement, voire compromet, nombre de projets de création de zones économiques.

Ainsi dans le département de l'Aude, des projets de zones industrielles, porteurs de nouvelles richesses et d'emplois sont remis en cause.

Qu'il s'agisse de fouilles préventives qui traînent en longueur faute de moyens humains suffisants au sein des services compétents, ou de fouilles complémentaires demandées sur la base de la découverte de fragments ou encore de la préservation de zones entières sur lesquelles quelques vestiges anciens doivent être protégés, il s'agit là d'autant de freins au développement économique de nos territoires, qui semblent en totale contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de lever tous les obstacles à l'esprit d'entreprise.

Si la préservation du patrimoine est importante, elle compromet régulièrement le développement économique par les surcoûts et les pertes de temps qu'elle impose aux porteurs de projets publics et privés.

Il lui demande si elle entend, conformément aux annonces faites par le Président de la République et le Premier ministre, agir dans ce domaine pour faciliter la réalisation des projets porteurs de nouvelles ressources et d'emplois, en assouplissant la réglementation en matière de fouilles préventives dès lors que celles-ci font entrave au développement économique de nos territoires.

Réponse émise le 29 janvier 2009

Le dispositif législatif relatif à l'archéologie préventive, adopté par le Parlement en 2001, a déjà permis des découvertes essentielles qui contribuent à l'avancement significatif de la connaissance de nos origines. Toutefois, la nécessaire conciliation des impératifs et des rythmes de l'aménagement du territoire et de la recherche archéologique n'est pas sans poser des problèmes. La principale difficulté est aujourd'hui que tout délai supplémentaire est susceptible de compromettre la compétitivité de nos régions. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que l'Institut national de la recherche d'archéologie préventive, établissement public chargé de réaliser la majorité des interventions archéologiques de terrain, a vu ses effectifs renforcés de manière significative en 2007. Ces acquis lui ont été reconduits en 2008. Elle tient à souligner également que, depuis 2002, ses services veillent constamment à la sélectivité de leurs prescriptions. Aujourd'hui, seuls 6,7 % des dossiers d'aménagements instruits au titre de l'archéologie font l'objet d'une prescription (contre 13,8 % en 2002) alors même que le nombre de dossiers instruits a presque doublé. La ministre est également sensible au fait que puissent être trouvées toutes les solutions techniques visant à modifier les aménagements pour qu'ils ne portent atteinte aux vestiges et, de ce fait, échappent aux coûts et aux délais inhérents à la fouille archéologique, tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures. Par ailleurs, la loi du 9 août 2003 a ouvert la possibilité à d'autres opérateurs d'intervenir en archéologie préventive afin d'assurer une réalisation plus rapide des fouilles et a notamment renforcé le rôle potentiel des collectivités territoriales dans la gestion du patrimoine archéologique. Aujourd'hui, 66 opérateurs (48 collectivités territoriales et 18 entreprises privées) sont ainsi en capacité de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements. Toutefois, force est de constater que le rythme de création de ces structures n'est pas totalement satisfaisant. Malgré l'amélioration indéniable de la réalisation des fouilles sur les territoires qui se sont dotés de services d'archéologie opérationnels, de nombreuses collectivités hésitent encore à adopter une position plus volontariste, en dépit des voies de financement offertes par le reversement du produit de la redevance d'archéologie préventive. Si la situation globale de l'archéologie préventive est tendue, les solutions locales existent donc et doivent être favorisées. Pour veiller à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, la ministre de la culture et de la communication a donné instruction à ses services d'étudier au cas par cas, en liaison avec les aménageurs, leurs impératifs de calendrier afin de fixer à l'INRAP les priorités de l'intervention de ses équipes. La définition de ces priorités doit être placée sous l'égide des préfets de région. Enfin, la maîtrise des retards liés à l'archéologie bénéficiera également des orientations prises par d'autres départements ministériels. L'objectif de la conservation du patrimoine archéologique n'est pas de le fouiller mais d'en garantir la préservation physique. À cet égard, les récentes orientations prises par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire à la suite du Grenelle de l'environnement visant à favoriser la concentration de l'habitat et à limiter la consommation des sols naturels ou agricoles lui paraissent très bénéfiques.