Question soumise le 18 décembre 2008

M. Michel Mercier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Il est prévu que les chambres départementales de commerce et d'industrie soient absorbées par les chambres régionales ; il ne resterait ainsi plus que 23 chambres en France. Les actuelles CCI locales ne deviendraient plus que des antennes de la chambre régionale.

Cette réforme, qui reviendrait à supprimer les CCI à l'échelon départemental où elles sont les plus pertinentes, suscite l'inquiétude, alors que l'efficacité des CCI au service des entreprises, notamment des PME-PMI et du développement économique local, n'est plus à prouver.

C'est pourquoi il lui demande de prévoir une concertation avec les élus, les acteurs économiques locaux et les personnels avant d'envisager toute réorganisation.

Réponse émise le 7 mai 2009

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires, chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et d'industrie, à rationaliser leur organisation administrative dans le but tant de diminuer la charge pesant sur les entreprises que d'améliorer les services rendus. Les chambres ont ainsi été invitées, comme l'ensemble des structures publiques, à proposer des réformes d'organisation et de fonctionnement. Les débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie lui ont permis d'adopter, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir. Celles-ci visent notamment le renforcement des niveaux national et régional, sans négliger les enjeux de proximité territoriale. Depuis lors, sur les bases de cette motion de synthèse, le réseau travaille à l'élaboration d'une proposition détaillée qui devrait être présentée au vote de l'ensemble des présidents lors d'une assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie prévue mi-avril 2009. Jusqu'à présent, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a réaffirmé sa volonté de mener cette réforme dans le respect des droits de ses agents. Dans ce cadre, le maintien d'un dialogue social permanent est important et la création, lors de la commission paritaire nationale du 2 décembre, d'un groupe de travail sur les conséquences sociales de la réforme, répond aux préoccupations des représentants des personnels des chambres de commerce et d'industrie.