Question soumise le 18 décembre 2008

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 9 janvier 2008 autorisant le pesticide neurotoxique systémique Cruiser, et ce alors que l'Allemagne et l'Italie l'ont interdit après qu'il a décimé des centaines de milliers de ruches, et que d'autres États membres de l'Union européenne s'apprêtent à l'interdire.

En effet, la toxicité de ce produit est avérée sur les abeilles en Europe par des laboratoires indépendants. Elle est admise également en France par l'Autorité française de sécurité sanitaire des aliments. Le produit a été autorisé de manière très exceptionnelle et sous conditions pour 2008 en traitement de semences de maïs, les représentants des apiculteurs devant être associés à la détermination des modalités du suivi.

Or ces derniers dénoncent une expérimentation pilotée par la direction générale de l'alimentation non conforme, mensongère et dangereuse qui ne permet pas au ministre de prendre une décision appropriée.

De plus le ministère français de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié une enquête alarmante sur l'effondrement des colonies d'abeilles et dénonce formellement la responsabilité des pesticides neurotoxiques systémiques de la famille des néonicotinoïdes qui «affectent le système nerveux des abeilles et les rendent incapables de retrouver leur ruche». Au point qu'un plan d'urgence de préservation des abeilles est décrété depuis le Grenelle de l'environnement.

C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend revoir sa position concernant le renouvellement de l'autorisation du pesticide Cruiser et de prendre toutes les mesures nécessaires visant à son retrait immédiat.

Réponse émise le 12 février 2009

Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin.