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Philippe Marini
Question écrite N° 6735 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)


Perquisitions au siège de l'ordre national des pharmaciens

Question soumise le 18 décembre 2008

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M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement et l'émotion des pharmaciens suite à la perquisition effectuée dans les locaux de l'ordre national des pharmaciens, les 12 et 13 novembre derniers, par des inspecteurs de la direction de la concurrence de la commission européenne accompagnés de leurs homologues français de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Consécutive à l'ouverture d'une enquête par la Commission suite à une plainte pour « violation du droit communautaire de la concurrence », cette action spectaculaire s'avère pour le moins surprenante.

Alors que le Gouvernement souhaite effectuer une réforme de la biologie médicale et que la profession s'inquiète, il désire connaître sa position à ce sujet.

Retirée (caduque)

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