Question soumise le 18 décembre 2008

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les projets de réforme de la fonction publique, en particulier ceux concernant les agents de catégorie B, et sur les propositions formulées à ce sujet dans le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique.

Il lui semble qu'une revalorisation du statut et du traitement des fonctionnaires territoriaux de catégorie B serait en conformité avec le niveau de leurs compétences et l'importance de leurs missions. Surtout, dans le cadre de cette réforme, il lui semblerait injuste de réduire les droits antérieurs des agents dans le cadre de leur reclassement.

Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour ce qui concerne la réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Réponse émise le 9 avril 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au projet de réforme des cadres d'emploi de catégorie B dans la fonction publique. Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques. Les objectifs de la réforme sont les suivants : - mieux reconnaître les qualifications nécessaires à l'évolution des missions du service public, en améliorant l'attractivité des rémunérations versées aux agents de catégorie B en début de carrière, dans une logique de différenciation avec le bas de la grille de la fonction publique ; - prendre en compte l'allongement des durées de carrière des agents et dynamiser les fins de carrière ; - renforcer le lien entre la progression de rémunération et la valeur professionnelle des agents, en valorisant les passages aux grades supérieurs ; - favoriser la mobilité. Il a été décidé de continuer à bien différencier les niveaux de recrutement Bac et Bac +2, lesquels répondent à des besoins en qualification bien identifiés par les employeurs publics, notamment dans la fonction publique territoriale. Ainsi, le recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie B s'effectuera à deux niveaux (1er niveau Bac ; 2e niveau : Bac +2), permettant de reconnaître les compétences particulières détenues par les agents titulaires d'un diplôme ou titre sanctionnant deux années d'études supérieures. Le reclassement des agents dans les nouveaux grades de la catégorie B tiendra compte de cette différenciation.