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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 6747 au Secrétariat d'État des affaires étrangères
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
Question soumise le 18 décembre 2008
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption, en particulier à la lumière du rapport sur l'adoption en France, commandé par le Président de la République et le Premier ministre, et remis en mars dernier. Celui-ci signalait la hausse des demandes alors que parallèlement les adoptions effectives voyaient une baisse sensible. Il évoquait la mise en place, sur deux ans, de 32 propositions visant à l'amélioration de ce service public. Il lui demande, alors que l'agence doit prochainement renouveler son équipe dirigeante, quelles sont ses intentions au regard de ces difficultés, et quelles réponses elle compte apporter aux attentes et espoirs légitimes de nombreux foyers français.
Réponse émise le 30 avril 2009
Il est primordial de faire en sorte que l'Agence française de l'adoption soit en mesure de s'acquitter de manière optimale, en tant qu'organisme public, du rôle d'opérateur qui doit être le sien, en vue de répondre aux attentes légitimes, voire parfois aux inquiétudes, des familles françaises candidates à l'adoption internationale. Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est dans cet esprit que l'adoption internationale, conformément aux propositions avancées dans son rapport par M. Jean-Marie Colombani, fait actuellement l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous l'impulsion de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Un ambassadeur, chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul Monchau, a été nommé dès le 25 juin 2008, en vue de construire une stratégie pour l'adoption internationale. Il a été chargé d'élaborer le schéma de réforme de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, qui va devenir un service dédié et clairement identifié du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de donner à celui-ci un rôle d'impulsion et de définition de la stratégie en matière d'adoption internationale. Il a par ailleurs entrepris d'améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, et tout particulièrement celui de l'Agence française de l'adoption. À cet égard, la tutelle sur l'AFA va être renforcée, notamment à travers la signature d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'Agence, actuellement en cours de rédaction par le secrétariat d'État chargé de la famille et le ministère des affaires étrangères et européennes. Enfin, une nouvelle directrice générale de l'AFA a été choisie le 11 février par le conseil d'administration de l'Agence.
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