Question soumise le 18 décembre 2008

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

L'annonce pour la moins brutale de la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008 est totalement incompréhensible pour l'ensemble des associations concernées, des enseignants, des parents d'élèves et des élus travaillant quotidiennement dans le champ scolaire et périscolaire.

Partenaires importants du service public d'éducation, les associations participent à l'accompagnement, au développement, à la citoyenneté des élèves par des activités riches et variées : accompagnement scolaire, formation des délégués d'élèves, ateliers artistiques, diffusion de spectacles pour le jeune public, activités sportives, encadrement de jeunes, classes de découvertes et voyages scolaires éducatifs, initiation à l'environnement et au développement durable, centres de loisirs et de vacances d'enfants et d'adolescents, etc. La valeur ajoutée apportée par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ne se mesure pas en dividendes mais participe au rayonnement de l'école publique, sur l'ensemble du territoire, au plus près de milliers de jeunes de quartiers urbains et au cœur de nos territoires ruraux.

Le retour sur les engagements pris dans le cadre des conventions pluriannuelles sur objectifs est, dès qu'il a été annoncé sans consultation préalable ni délai de prévenance, difficile à comprendre. D'autant qu'annoncée dans le dernier trimestre civil avec effet rétroactif au début de l'exercice, la mesure pose d'énormes problèmes comptables, les budgets et les dépenses afférentes étant déjà toutes engagées !

Il lui demande, de bien vouloir revenir sur la suppression des financements pour l'exercice 2008, et, étudier à nouveau les mesures de réforme annoncées concernant les huit associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, en tenant compte des réalités de terrain auxquelles elles sont confrontées et des missions accomplies.

Réponse émise le 5 février 2009

Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.