Question soumise le 25 décembre 2008

M. Hervé Maurey appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessaire réunification de la Normandie.

La création des régions en 1960 a scindé en deux régions la Normandie sur la base d'enjeux qui sont aujourd'hui surannés et inadéquats. Les régions sont désormais des collectivités locales de plein exercice et leur rayonnement par rapport aux autres régions d'Europe doit être encouragé. Culturellement, la Normandie est forte d'une histoire et d'une identité communes. Économiquement, son ouverture maritime, son tissu industriel et agricole et sa proximité avec le bassin parisien peuvent en faire un acteur de premier plan en France, mais aussi au niveau international.

En revanche, considérant la taille de ces deux régions, les doublons administratifs, le manque de visibilité sur la scène politique et économique, tant au niveau français qu'européen, et son enclavement en dehors des infrastructures de communication, font que Normandie ne peut affronter dans cette situation les nouveaux défis d'aujourd'hui.

Différents sondages ont montré qu'environ 70% des normands sont favorables à cette réunification. Depuis maintenant de nombreuses années, des initiatives ont été prises par des élus normands de tous horizons politiques sans aboutir, faute de soutien de la part des gouvernements successifs.

Les récentes déclarations du Président de la République au congrès des maires de France, le jeudi 27 novembre 2008, permettent d'espérer enfin une issue positive.

Il lui demande donc quelle initiative il entend prendre pour permettre à ce projet, dont le Président de la République reconnait le bien-fondé, d'aboutir.

Réponse émise le 19 février 2009

Le regroupement de régions est d'ores et déjà possible, puisque l'article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales dispose que deux ou plusieurs régions peuvent demander à se regrouper en une seule par délibérations concordantes des conseils régionaux intéressés. La demande de regroupement doit être accompagnée de l'avis favorable exprimé par une majorité qualifiée constituée de la moitié des conseils généraux représentant les deux tiers de la population ou des deux tiers des conseils généraux représentant la moitié de la population. Le regroupement est prononcé par décret en Conseil d'État. En tout état de cause, il convient d'attendre les résultats de la réflexion du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, qui doit aborder la question de la simplification des niveaux administratifs.