Question soumise le 25 décembre 2008

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les moyens indispensables à la caisse d'allocations familiales de la Vienne pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA).

En effet, la caisse d'allocations familiales est appelée à jouer un rôle central dans la généralisation du revenu de solidarité active. Elle sera responsable, avec la Mutualité sociale agricole, des paiements. Elle prendra également en charge une part, vraisemblablement importante, dans l'instruction des dossiers et participera à l'accompagnement social des bénéficiaires. Pour l'instant, les moyens humains nécessaires à l'accomplissement de cette mission n'ont toujours pas été affectés. Or, il est vraisemblable que 22 000 personnes bénéficieront du RSA dans le département de la Vienne et parmi elles, 7 000 seront des personnes qui ne sont pas connues aujourd'hui. Par conséquent, il est primordial que la caisse d'allocations familiales de la Vienne puisse contribuer pleinement à la réussite de cette réforme sans courir le risque d'une dégradation du service rendu à près d'un habitant du département sur deux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre et dans quel délai.

Réponse émise le 5 mars 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le sénateur de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du RSA s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre, notamment dans le département de la Charente. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme produira un regain d'activité aux CAF qui ont été désignées comme devant assurer le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ayant été promulguées le 1er décembre dernier, le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines à venir seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation - caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l'orientation des personnes concernées vers le dispositif d'accompagnement pertinent. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par ces opérations ainsi que de leurs impacts en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, sans attendre la conclusion des négociations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion liant la Caisse nationale des allocations familiales et l'État, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au fonds national des solidarités actives d'abonder le fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois qui seront affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces postes seront pourvus pour partie par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie par de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatique en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille - et donc la CAF de la Charente - sera en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.