Question soumise le 25 décembre 2008

M. Éric Doligé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par certaines communes concernant le contrôle sanitaire de leurs eaux destinées à la consommation. La norme française fixe le taux de sélénium à 20 microns par litre. Ces communes présentent une bonne qualité de leur eau avec un taux aux alentours de 15 microns. Pourtant elles sont régulièrement rappelées à l'ordre par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour dépassement du taux de 10 microns – taux simplement recommandé par l'Union européenne.

De nombreuses études scientifiques ont conclu aux effets bénéfiques du sélénium, dont les besoins journaliers chez l'homme sont de 100 microns, et l'apport journalier recommandé par le National Cancer Institute américain est de 200 microns. Il faudrait donc boire 13 litres d'eau par jour pour atteindre cet apport. La pharmacopée française commercialise des gélules de sélénium dosées à 200 microns par jour pour lutter contre l'asthénie et le vieillissement. Le lait maternel peut contenir de 15 à 60 microns par litre. Faudra-t-il le traiter avant consommation ? Il n'a pas la place d'énumérer tous les bienfaits du sélénium ici.

Il est incompréhensible qu'on demande à ces communes de modifier leurs installations de traitement, voire de procéder à de nouveaux forages. Ainsi deux communes de son département, qui se sont associées pour procéder à un nouveau forage, avec traitement de l'eau et autres canalisations, ont dû faire face à un coût global de 3 919 000 euros pour desservir 2 789 habitants. Quelle commune peut se permettre d'engager de telles dépenses avec l'argent du contribuable pour des équipements dont l'utilité et la nécessité sont loin d'être prouvées ?

Il lui demande, d'une part de rappeler d'urgence à la DDASS que ce sont les normes françaises qu'il convient d'appliquer et de respecter, et d'autre part, de mandater les services compétents pour réviser en fonction des études scientifiques existantes des normes qui semblent relever de l'arbitraire.

Réponse émise le 28 mai 2009

Les exigences de qualité de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, fondées en particulier sur les évaluations menées par l'Organisation mondiale de la santé, sont transposées en droit français dans le code de la santé publique. La limite de qualité en vigueur pour le sélénium est ainsi fixée à 10 µg/L par arrêté du 11 janiver 2007, exigence européenne que la réglementation nationale ne peut assouplir. Compte tenu des connaissances scientifiques disponibles, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), dans son avis du 28 septembre 2004 relatif à la demande d'évaluation des risques sanitaires liés au dépassement de la limite de qualité du sélénium dans les eaux distribuées au robinet, a notamment proposé de porter sa limite de qualité à 20 µg/L. Cette position sera prochainement soutenue, au niveau européen, par les autorités sanitaires françaises, dans le cadre des travaux en cours de révision de la directive précitée. Sur la base de cet avis et en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique, des instructions ont été données aux préfets, par circulaire du 15 décembre 2004, pour la gestion des situations de non-respect de la limite de qualité pour le sélénium. Celles-ci distinguent trois cas : pour des teneurs en sélénium dans l'eau comprises entre 10 µg/L et 40 µg/L, une dérogation peut être octroyée par le préfet, accompagnée d'une interdiction des usages alimentaires de l'eau pour les enfants de moins de quatre ans, lorsque les teneurs en sélénium sont supérieures à 20 µg/L, et d'une mise en garde de la population en cas de consommation de compléments alimentaires à base de sélénium ; pour des teneurs comprises entre 40 µg/L et 70 µg/L, la dérogation est soumise à l'avis de l'AFSSA ; pour des teneurs supérieures à 70 µg/L, aucune dérogation ne peut être accordée : la population est informée par la personne responsable de la production et de la distribution d'eau de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour les usages alimentaires. En tout état de cause, une dérogation ne peut être que temporaire (durée totale maximale de neuf ans) et subordonnée, notamment, à la mise en place d'un plan d'actions pour réduire la teneur en sélénium en-deçà de 10 µg/L. En cas de non respect de ces modalités, la France prend le risque de faire l'objet d'un contentieux communautaire.